Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date de validation]
Document provisoire. Les éléments surlignés sont à compléter, et l’ensemble doit être validé par un professionnel du droit avant publication.
1. Qui est responsable ?
Faire-Part Interactif (raison sociale, adresse) est responsable des données de ses clients et prospects. Pour les réponses des invités recueillies sur un faire-part, la famille organisatrice est responsable du traitement et Faire-Part Interactif agit comme sous-traitant, pour son compte.
2. Sur ce site vitrine
- Aucun cookie, aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est utilisé. Les polices d’écriture sont hébergées sur le site, sans appel à un service tiers.
- Le formulaire de demande n’enregistre rien sur nos serveurs : il prépare un message que vous envoyez vous-même par WhatsApp (service de Meta, soumis à sa propre politique de confidentialité).
- Notre hébergeur (Cloudflare) traite des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
3. Nos clients et prospects
Données : nom, coordonnées, informations sur l’événement nécessaires à la création du faire-part. Finalités : réponse aux demandes, exécution de la commande, facturation. Base légale : mesures précontractuelles et contrat ; obligations légales pour la facturation. Durée : 3 ans après le dernier contact pour un prospect ; 10 ans pour les pièces comptables.
4. Les invités qui répondent à un faire-part
- Données : nom indiqué par l’invité, présence ou absence, nombre de personnes (adultes, enfants, ou hommes / femmes / enfants selon l’événement), date de la réponse.
- Finalité : permettre à la famille d’organiser l’événement. Aucune autre utilisation, aucune revente, aucune prospection.
- Accès : uniquement les organisateurs désignés par la famille, grâce à un code d’accès privé, et Faire-Part Interactif pour la maintenance.
- Durée : suppression automatique au plus tard 12 mois après la date de l’événement. La famille peut demander une suppression anticipée.
- Faire-part privés : les faire-part de nos clients ne sont pas référencés par les moteurs de recherche.
5. Où sont stockées les données ?
Chez notre hébergeur Cloudflare, dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par clauses contractuelles types de la Commission européenne / Data Privacy Framework – à vérifier.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour l’exercer : 07 82 18 11 22 ou adresse e-mail. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).